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Qu'est ce que la VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ?

16/08/2024

La VEFA, ou vente sur plan, est un type de vente immobilière où vous achetez un bien qui n'est pas encore construit, ou en cours de construction. Vous devenez ainsi propriétaire du bien au fur et à mesure de son avancement.


Les principales étapes d'une VEFA

  1. Le contrat de réservation : C'est le premier engagement. Vous versez un dépôt de garantie et le promoteur vous réserve le logement.
  2. La confirmation de réservation : Le promoteur confirme la réservation et vous transmet le projet de contrat de vente.
  3. Le financement : Vous obtenez votre prêt immobilier et préparez les fonds nécessaires aux premiers appels de fonds.
  4. L'acte authentique de vente : Cet acte est signé chez le notaire et officialise la vente.
  5. Les appels de fonds : Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, vous versez des sommes d'argent (appels de fonds) au promoteur.
  6. La réception de l'ouvrage : Vous procédez à la réception du logement avec un expert pour vérifier la conformité du bien.
  7. La livraison : Vous recevez les clés de votre nouveau logement.


Les avantages de la VEFA

  • Personnalisation : Souvent, vous pouvez personnaliser votre logement (choix des revêtements, etc.).
  • Prix attractif et fiscalité avantageuse : Des dispositifs fiscaux peuvent réduire le coût de votre achat (TVA, exonération de la taxe foncière durant 2 années...), ainsi que les offres des promoteurs.
  • Économies énergétiques grâce aux nouvelles normes et économies financières : un avantage à la revente


Points importants à retenir concernant la VEFA

  • Le contrat de VEFA est un contrat complexe. Il est essentiel de bien le lire et de se faire accompagner.
  • Les garanties sont nombreuses. Vous bénéficiez de garanties légales (réception, parfait achèvement, dommage-ouvrage) et de garanties contractuelles.
  • Les appels de fonds sont déterminés par l'avancement des travaux. Il est important de bien gérer son budget.



En conclusion

La VEFA est une formule d'achat intéressante pour ceux qui souhaitent acquérir un logement neuf et sont prêts à patienter.

Il est important de bien se renseigner et de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les mauvaises surprises.

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Angélique PLÉAU
Conseillère Capifrance